J'ai mis un peu de temps, mais j'avoue que maintenant, je m'amuse bien ! C'est que je suis actuellement au cœur d'un imbroglio que même Pôle Emploi a du mal à débrouiller... Il faut dire à leur décharge que la situation est loin d'être simple... comme vous allez pouvoir le constater dans les lignes qui vont suivre. Accrochez vos ceintures, c'est parti !
Tout a commencé en juin 2016, quand j'ai mis fin avec l'accord de mon employeur à mon contrat de travail. Comme il s'agissait d'une rupture conventionnelle, je pouvais sans aucun problème m'inscrire à Pôle Emploi qui, ô merveille ! devait me verser des allocations chômage.
Oui, mais voilà, comme j'avais travaillé 18 ans au même endroit, la "prime" de départ était assez élevée... occasionnant six mois de carence. Qu'à cela ne tienne : j'attendrais donc novembre pour percevoir mes premières allocations chômage.
Oui, mais voilà (encore !) : en juillet, une de mes amies m'a embauchée pour de menus travaux de couture et j'ai pu bénéficier d'une petite rémunération durant quatre mois (août à novembre). Et mieux : en août, notre curé est passé me voir à la maison pour me proposer un travail. Il avait besoin d'une intervenante de religion au plus tard deux semaines après, à compter du 1er septembre, donc. Je n'avais pas l'impression de correspondre au profil, mais il a su me convaincre. J'ai donc dit oui, et la galère a commencé.
Parce que voilà : la particularité de ce "contrat" de travail... ben c'est qu'il n'y en a pas, malgré son nom. En tout cas, il n'y en a pas de formel, et le statut est assez bizarre.
Tout d'abord, mon employeur direct, c'est le Service Diocésain de l'Enseignement et de la Catéchèse, qui dépend directement de l'Evêché de Strasbourg (de l'Eglise, donc). D'ailleurs, pour devenir IDR, il faut une recommandation du curé de la paroisse dont on dépend, qui est chargé de s'assurer que toutes les heures de religion dans les écoles publiques des différentes paroisses qu'il a en charge seront assurées à la rentrée. J'ai donc un responsable direct, qui est le curé, un employeur direct qui est le SDEC et une chargée de suivi, employée du SDEC elle aussi, qui est mon interlocuteur avec le service qui m'emploie.
Mais le SDEC n'est pas chargé de ma rémunération. Eh non. Concordat oblige, c'est l'Education Nationale qui me paye, et c'est là que les choses commencent à devenir drôle.
Parce que mon "contrat" n'en est pas un. J'ai le statut de "contractuelle de l'Education Nationale", mais je n'ai pas de contrat de travail. J'ai juste un "arrêté" qui me donne l'autorisation de rentrer dans les écoles, que ce soit celle(s) où je suis officiellement en poste, ou que ce soit d'autres écoles où je suis amenée à remplacer des collègues qui auraient un empêchement (ce qui arrive quand même plusieurs fois dans l'année).
Petit rappel sur la façon dont les choses fonctionnent, pour ceux qui l'ignorent, chez Pôle Emploi. Que le demandeur d'emploi soit indemnisable ou non, il est tenu, pour pouvoir maintenir ses droits, de déclarer mensuellement sa situation. Pour le mois de septembre 2016, par exemple, même si je n'étais pas indemnisable, puisque la carence courait encore, je devais déclarer à la fois les heures faites au niveau de mon emploi de couturière, et les heures effectuées en tant qu'IDR. Je devais aussi déclarer le salaire brut perçu.
Pour le premier contrat, pas de problème, puisque je disposais du bulletin de salaire correspondant. Mais quand j'ai essayé d'ajouter le second contrat pour la déclaration, j'ai été bien embêtée : je n'avais aucun élément me permettant de ne serait-ce qu'évaluer mon salaire brut : pas de fiche de paye, pas de salaire horaire brut (je n'avais qu'une estimation du salaire horaire net...). J'ai donc fait mes déclarations comme je pouvais, en me disant que j'aurais toutes les informations sur ma première fiche de paye. Mais je savais aussi qu'elle mettrait du temps à venir... Et vous allez voir pourquoi.
La première année, c'était encore relativement simple : nous avions l'obligation de déclarer, chaque trimestre, les heures effectuées selon l'emploi du temps communiqué au SDEC, pour chaque mois et dans chaque école. Ce document papier était signé par les directeurs des écoles et envoyé par nos soins à l'Education Nationale qui se basait dessus pour effectuer le paiement des heures. Evidemment, cela avait un léger inconvénient : les heures déclarées en décembre (pour les mois de septembre, octobre et novembre) n'étaient payées, au mieux, qu'en janvier... et on recevait la fiche de paye en février.
Vous comprenez tout de suite le problème que ça peut poser pour Pôle Emploi qui se retrouve avec une fiche de paye ne correspondant en rien aux déclarations mensuelles que tout demandeur d'emploi est tenu d'effectuer !
Avant même d'être indemnisable, la situation était donc déjà quelque peu complexe.
Et ça ne s'est pas arrangé. Parce que, bien sûr, Pôle Emploi a commencé à me demander des justificatifs et des explications. Sur le mode : "Vous n'avez pas envoyé de justificatif" ou encore "Notification de trop perçu" quand ils ont pu me donner mes indemnisations sur la base de mes déclarations (donc en novembre). Ce que je n'avais pas bien compris, c'est que, si la première fois ils versent les allocations sur la base d'estimations, en attendant le ou les bulletins de salaires correspondant aux déclarations et aux salaires réellement perçus, les fois suivantes, il "gèlent" les versements en attendant les éléments permettant de justifier les salaires perçus et de calculer le montant des allocations dues. Pour mémoire, quand on est au chômage, on a normalement droit à des allocations chômage. Si on ne travaille pas du tout pendant la période où on est indemnisable, les allocations sont versées en totalité à partir du moment où le demandeur d'emploi déclare 0 heures travaillées dans le mois. Pas de travail, pas de salaire, donc la totalité des allocations sont versées. Mais c'est un peu différent quand on travaille, ne serait-ce qu'un tout petit peu. Là, le bulletin de salaire transmis sert à calculer le montant des allocations versées, puisque ce salaire est déduit des allocations dues, moins 30% du salaire (histoire que ça vaille un peu le coup de travailler quand même). En contrepartie, la période d'indemnisation est prolongée d'autant de jours que de jours travaillés durant la période d'indemnisation. Si on doit être indemnisé pendant deux ans et qu'on travaille deux mois durant ces deux ans, on sera indemnisé pendant deux ans et deux mois. Et ce, dans la limite de cinq ans. Faut pas pousser non plus...
Je me suis donc très vite retrouvée confrontée à plusieurs problèmes simultanément :
- la préparation des cours que je découvrais totalement, et ce pour trois niveaux sur cinq possibles (la première année, j'avais des CP, des CE2 et des CM2).
- les cours eux-mêmes (même si ce n'est que trois heures par semaine, ça prend quand même du temps)
- l'envoi des bulletins de salaires de l'Education Nationale au fur et à mesure qu'ils arrivaient, mais qui ne correspondaient à rien, puisque n'y figurent ni le salaire horaire, ni le nombre d'heures effectuées, ni la période de travail correspondante au salaire versé. La seule mention qui s'y trouve, outre le montant brut, le net et les cotisations, c'est "Rappel des années antérieures". Avec ça, on est bien avancé... parce que ça peut correspondre à n'importe quoi d'antérieur à la date indiquée sur la fiche de paye, y compris plusieurs années auparavant.
- des notifications de trop perçu chez Pôle Emploi parce que je ne donnais pas de justificatifs en temps et en heure (voir point précédent).
- le non-versement des allocations suivantes, faute de justificatifs pour les précédentes, d'autant plus que, comme mon compte faisait apparaître des trop-perçus, Pôle Emploi se remboursait sur les allocations à verser.
- l'obligation de rembourser les allocations que Pôle Emploi considérait comme non dues (quand elles n'étaient pas directement prélevées sur celles qui devaient être versées).
- mon incompétence crasse à utiliser leur site internet, du moins au début, ce qui fait que je n'ai pas eu les courriers qu'ils m'avaient envoyés depuis le mois de novembre 2016 avant... mai 2017 ! Si !
Bref. J'ai donc commencé par appeler l'inspection d'académie pour savoir comment résoudre ce problème de fiche de paye. Evidemment, pour ceux qui connaissent un peu l'Education Nationale, vous savez très bien dans quel labyrinthe administratif je venais de mettre le pied. J'ai donc appelé une première personne, qui m'a envoyée vers une seconde, qui n'était pas compétente pour régler mon dossier, qui m'a envoyée vers une troisième, qui était en vacances... C'était un peu "Les 12 Travaux d'Astérix", si vous voyez ce que je veux dire.
Au bout de plusieurs essais infructueux et prise dans le quotidien, j'ai finalement laissé tomber, en me disant qu'un jour ou l'autre, je trouverais bien une solution. Oui, mais voilà : je n'ai pas trouvé...
En 2018, ma situation s'est encore complexifiée parce que j'ai eu une demande pour un nouvel emploi, en tant qu'assistante maternelle, pour garder trois enfants un jour par semaine. Le souci, c'est que pour prétendre à cet emploi, il faut l'agrément... et une formation de 60 heures, en plus d'une formation de 8 heures aux premiers secours. Que je n'avais pas, bien sûr.
J'ai donc suivi toutes les étapes : réunion de présentation du métier et des démarches à effectuer, demande d'agrément, constitution du dossier, rendez-vous médicaux et dépistages obligatoires avec certificats à l'appui, formation aux premiers secours, formation initiale... au final, tout cela m'a occupée de février à début octobre 2018 ! Tout en assurant les cours et en travaillant les différents niveaux, puisqu'à compter de septembre 2018, je suis passée de 3 à 6 heures par semaine, mais pas avec les mêmes niveaux que l'année précédente et, qui plus est, avec un nouveau programme ! Caramba ! "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué", diraient les Shadoks !
En octobre 2018 toujours, j'ai, comme tous les trimestres, suivi une journée de formation continue pour mon emploi d'IDR. A cette occasion, j'ai appris que si moi, je ne pouvais rien faire de mon côté pour obtenir des informations sur la rémunération, le service qui m'emploie pouvait le faire...
Parce qu'entre-temps, bien sûr, ma situation n'avait pas évolué. Je n'ai perçu des allocations que deux ou trois fois dans l'année, dont une partie était considérée comme non due et que je devais donc par la suite rembourser...
Du coup, en novembre, j'ai communiqué à ma chargée de suivi le nombre d'heures effectuées depuis septembre 2016. Et les choses ont commencé à avancer un tout petit peu. Oh pas très vite, hein, faut pas non plus pousser. Mais quand même.
En février 2019 (il n'y a pas très longtemps, quoi !), j'ai eu l'immense surprise de recevoir un appel téléphonique d'une dame de l'Education Nationale ! Si ! Et elle était charmante et toute prête à m'aider. Après avoir repris tout le problème depuis le début, elle a admis que les choses étaient quand même compliquées...
Mais comme je ne suis pas la seule dans ce cas-là, elle avait une solution toute trouvée : communiquer à Pôle Emploi les attestations d'employeur correspondant aux deux premières années de travail. Mon "contrat" étant un CDD du 1er septembre au 31 août, renouvelé tous les ans, l'Education Nationale est tenue, normalement, de remplir une attestation d'employeur à Pôle Emploi, pour faire valoir les droits de ses contractuels. Sauf que, visiblement, ils ne le font pas de manière systématique, puisqu'elle a fait ces déclarations le 7 mars 2019 pour les périodes allant de septembre 2016 à août 2017 et de septembre 2017 à août 2018...
Mais c'était déjà mieux que rien. Au moins, me disais-je, Pôle Emploi avait maintenant les informations dont ils avaient besoin pour recalculer les montants dus pour les années 2016 à 2018...
L'autre volet de la solution consiste à m'envoyer, chaque mois, une attestation mentionnant le salaire horaire, le nombre d'heures et le salaire brut correspondant. Cette attestation est basée sur ma déclaration mensuelle (que, normalement, je n'ai pas à faire, puisque c'est le directeur de l'école qui doit le faire. Mais lui ne peut le faire que pendant 15 jours, à la fin de la période de déclaration, à cause du logiciel mis laborieusement en place à l'Education Nationale au mois de janvier 2018 ! Du coup, bien sûr, une attestation mensuelle basée sur les déclarations des directeurs des écoles n'est possible qu'après coup, c'est-à-dire que ça ne change rien du tout au problème.
Cette charmante dame de l'Education Nationale m'a donc établi des attestations mensuelles basées sur mes propres déclarations (puisque, bien sûr, elle n'a pas les détails des heures de chacun des 550 IDR que compte l'Alsace), avec tout ce qu'il fallait dessus comme informations. Je pensais que le bout du tunnel approchait ! Il me suffisait d'envoyer tout ça à Pôle Emploi pour voir ma situation régularisée ! Youpi !!!
Ben non.
J'ai bien envoyé les documents. Mais quelques heures plus tard, j'ai reçu un mail de Pôle Emploi me disant que j'avais reçu un courrier dans ma boîte sur mon espace personnel. Et ce courrier disait... que mes documents étaient rejetés ! Au motif qu'ils ne correspondaient pas à ce que je devais envoyer...
Là, mon sang n'a fait qu'un tour. Il faut savoir que quand on veut envoyer un document à Pôle Emploi, il faut envoyer un document à la fois. Je l'avais appris à mes dépends puisque j'avais envoyé toutes mes fiches de paye du CESU en une fois et je m'étais retrouvée dans la situation du rejet de ces fiches de paye. Je n'envoyais donc plus qu'un document à la fois depuis 2016. Sauf que là, c'était bien plusieurs documents, mais regroupés dans un seul fichier, puisque la personne de l'Education Nationale, pour que ça aille plus vite, avait scanné les documents et me les avait envoyés par mail avant de faire l'envoi par courrier. Mais ce faisant, elle avait créé un seul fichier PDF et c'est ce fichier que j'ai envoyé à Pôle Emploi.
L'autre problème est que quand je veux envoyer un document à Pôle Emploi, je dois préciser sur le site de quel type de document il s'agit (attestation d'employeur si fin de contrat, bulletin de salaire...). La difficulté, c'est que ces documents reçus de l'EN ne sont ni des bulletins de salaire, ni des attestations d'employeur puisque le contrat est en cours. Ne sachant pas quel type de document choisir, j'ai mis ce qu'il y avait sur le document lui-même, qui porte le titre d'"Attestation"...
J'ai alors cherché comment faire pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller (parce que je vous passe les détails, mais ma conseillère, je ne l'ai vue que deux fois en deux ans et demi...). Et là, sur le site internet, je suis tombée sur "Faire une réclamation" ! Ben oui !!! La voilà la solution. En plus, Pôle Emploi s'engage en cas de réclamation à répondre dans les sept jours qui suivent. J'allais donc avoir une réponse, quelle qu'elle soit !
Six jours plus tard, j'ai une la grande surprise d'être appelée par une conseillère de Pôle Emploi. Si, si. Et ce qu'elle m'a dit m'a consternée :
"Votre dossier est vraiment très, très compliqué !"
Ben oui. Je sais. Et on fait quoi ?
"Je remarque que j'ai sur votre dossier une alerte par mois depuis novembre 2016 !"
Ben oui. Je m'en doute, puisque rien ne se passe normalement depuis novembre 2016....
"Madame, il va falloir que vous veniez dans nos locaux. Et ça va être long... je vais déjà faire le point avec vous."
Etc. Je vous passe la teneur de l'entretien, mais toujours est-il que j'ai compris que même s'ils avaient déjà tous les documents, j'allais devoir m'y rendre pour tout reprendre depuis le début...
Et ça, je l'ai fait ce matin. A 8h25, j'étais devant Pôle Emploi, attendant l'ouverture et prête à discuter pendant des heures s'il le fallait pour régulariser ma situation. En fait, ça n'a duré que 45 minutes. Comme quoi, ce n'est pas si compliqué que ça.
Mais ce qui est marrant, c'est que la personne que j'ai rencontrée m'a dit ce que je devais faire pour gruger le service ! Si ! Consciente des failles du système et de la complexité de ma situation, elle m'a demandé plusieurs choses :
- je ne dois plus envoyer le moindre bulletin de salaire émanant de l'Education Nationale, qui ne sont là que pour brouiller mon dossier.
- je dois envoyer tous les mois les attestations mensuelles établies par l'Education Nationale (ce qui m'oblige à faire plusieurs déclarations mensuelles : l'une à Pôle Emploi, l'autre à l'Education Nationale).
- Ces attestations, je dois les envoyer comme bulletins de salaires. Mais comme ce ne sont pas des bulletins de salaires, elles vont être rejetées.
- je dois alors appeler, juste après la notification de rejet, le numéro spécial puis le service financier et enfin demander un agent de l'agence dont je dépends pour leur demander de prendre le document en compte : ils vont alors ouvrir le document, voir son contenu et le comptabiliser pour le calcul des allocations qu'ils me doivent.
(Source : Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes - La CGT )
Quand je pense que tout ça, c'est basé sur mes déclarations ! C'est vertigineux... Si j'étais malhonnête...
Mais bon, je ne le suis pas ! 😉
En conclusion, je dirais que l'Etat n'est décidément pas doué. Dans le match qui oppose Pôle Emploi à l'Education Nationale, l'EN a bien tenté les feintes, a fait illusion pendant un (très long) moment, mais au final, c'est quand même Pôle Emploi qui marque sur ce coup-là.
Et moi, je devrais avoir un sérieux rappel d'allocations !
